Mediapart : Maire compromis cherchent electeurs compatissants

Un huissier est venu aujourd'hui constater qu'un libraire d'Ozoir a affiché des extraits d'articles de journaux sur sa vitrine... Interrogé par le commerçant, l'huissier aurait affirmé être missionné par Mr Oneto, maire d'Ozoir-la-Ferrière. Quel pourrait être le but ? Mr Oneto voudrait-il, s'il n'était pas réélu, contester le résultat du prochain tour au motif qu'il n'était pas fair-play d'informer les Ozoiriens des affaires le concernant ? Ou souhaiterait-il le faire convoquer au commissariat pour "terrorisme informatif" ? Ce serait regrettable car l'un de ces articles est vraiment passionnant ! Voilà pourquoi, en soutien à la presse, je vous partage à mon tour un extrait de cet article rédigé par Karl Laske et publié sur Mediapart le 10 Mars 2020.

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En Seine-et-Marne, à Ozoir-la-Ferrière et à Saint-Thibault-des-Vignes, deux maires sortants mis en examen pour « corruption » se représentent dimanche. Mais d’autres communes du territoire sont touchées par les malversations d’un puissant promoteur.

L'affiche de campagne de Jean-François Oneto. © DR

«C’est un domaine privé, ici ! », s’emporte Jean-François Oneto, dans la cour de la mairie d’Ozoir-la-Ferrière, après avoir refusé de répondre aux questions de Mediapart. Maire (LR) depuis 2001, conseiller départemental de Seine-et-Marne depuis 2011, l’élu de 69 ans se représente aux municipales, en dépit de sa mise en examen pour « corruption passive », « prise illégale d’intérêts », « détournement de fonds publics » et « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des malversations du groupe France Pierre, dirigé par le promoteur Antonio de Sousa.

Pour du terrain constructible et des permis de construire, ce dernier a multiplié les faveurs aux décideurs locaux de l’Essonne et de Seine-et-Marne : voyages, BMW, rabais sur des appartements, chevaux de course, rénovations et, pour Oneto, un terrain en Corse d’une valeur de 500 000 euros. Un « prêt » que le maire n’a pas remboursé…

« Cette mise en cause remonte à trois ans, a expliqué l’élu au Parisien le 25 février. J’ai fourni toutes les explications et elles sont imparables. Depuis, il n’y a rien de nouveau. »

L'affiche de campagne de Jean-François Oneto. © DR

En réalité, l’enquête se poursuit et les mises en examen se sont multipliées. En septembre, un des chefs d’entreprise a témoigné qu’Antonio de Sousa versait à certains élus 3 000 euros par logement pour obtenir ses permis de construire.

À 15 kilomètres de là, à Saint-Thibault-des-Vignes, un autre maire, Sinclair Vouriot, 71 ans, également conseiller départemental de Seine-et-Marne, se représente aux municipales lui aussi. Mis en examen le 26 février 2019 pour « corruption passive », « prise illégale d’intérêts » et « recel d’abus de biens sociaux » dans le même dossier France Pierre, il n’a jamais payé la rénovation de sa maison, des travaux estimés à 250 000 euros.

Sa mise en examen n’ayant pas été rendue publique jusqu’à aujourd’hui, Vouriot riposte dès qu’un tract évoque l’affaire. « J’ai porté plainte contre X et je n’ai rien à répondre », précise-t-il au Parisien, évoquant « des attaques personnelles sans intérêt ». Un média local va jusqu’à écrire que « le maire n’a jamais été poursuivi ».

Ces maires sont la « génération Balkany ». La génération « Où est le mal ? » Des élus que rien n’arrête et qui veulent se maintenir au pouvoir coûte que coûte. À Ozoir (20 000 habitants) comme à Saint-Thibault-des-Vignes (6 500 habitants), les grues des constructeurs dominent encore plusieurs quartiers. Non loin de là, à Bussy-Saint-Georges (27 000 habitants), c’est l’ancien maire, Hugues Rondeau, non réélu en 2014, qui a focalisé l’attention des enquêteurs.

L’un de ses collaborateurs, Philippe Lohmüller, chargé des « relations avec les promoteurs et les architectes »,disposait lui-même d’une société facturant les entreprises du bâtiment en vente de vins ou de packs sportifs, de quoi constituer une « caisse noire pour Bussy », selon un des chefs d’entreprise. « Il n’était pas mon collaborateur 24 heures sur 24, répond Hugues Rondeau à Mediapart. Ce qu’il a fait avec de Sousa, je n’en sais absolument rien. Il ne signait aucun permis de construire. Moi, les permis de construire, je les ai signés en mon âme et conscience. »

L'un des nouveaux quartiers de Bussy-Saint-Georges, au Sycomore. © DR

Condamné en appel en mai 2019 dans une autre affaire pour « détournement de fonds publics » à une peine « d’interdiction à vie de la fonction publique territoriale », l’ancien maire est ressorti libre de sa garde à vue en 2017. Il ne se représente pas aux municipales mais milite activement contre le maire sortant, Yann Dubosc. Investi par LR, ce dernier doit faire face à l’ancienne députée (LR) de la circonscription, Chantal Brunel, 71 ans, qui a dirigé la commune durant deux ans avant d’être lâchée par son équipe – et par Dubosc – en 2016.

L’affaire France Pierre divise la ville. Alors que l’organisme aménageur Épamarne, présidé par Dubosc, s’est constitué partie civile, Rondeau est montré du doigt pour des cessions de terrains à l’euro symbolique à France Pierre et dix permis de construire signés, tout comme Brunel, qui a organisé une réunion de présentation de projets avec Antonio de Sousa mais n’a finalement signé aucun permis en sa faveur. « Elle n’est pas allée à l’anniversaire somptueux organisé par de Sousa au château de Ferrières-en Brie avant son incarcération [en avril 2016 – ndlr], et pourtant elle y était invitée comme tous les maires…, fait remarquer un proche. Elle n’est pas allée non plus à la remise de Légion d’honneur d’un maire du département, où de Sousa a été fêté en héros, après sa sortie de prison. »

Le promoteur Antonio de Sousa. © DR

C’est le maire d’Ozoir-la-Ferrière qui reste le champion des permis de construire seine-et-marnais signés en faveur de France Pierre, vingt-trois au total. Entre 2003 et 2015, le groupe a construit patiemment dans cette ville plus de 600 logements sur de nombreux sites. Et trois opérations sont encore en cours – lesJardins d’Anaïs, la résidence Éva, et la résidence Sainte-Thérèse…

En juin 2012, Jean-François Oneto modifie le plan local d’urbanisme (PLU) de manière à accorder à Antonio de Sousa la constructibilité du verger du domaine du château de la Doutre : la valeur de ce terrain de 15 887 m2, acheté pour 50 000 euros, bondit à 11 millions d’euros. Le promoteur achète aussi pour 2,3 millions d’euros un pan de forêt domaniale, 12 hectares inconstructibles, à l’école privée liée au maire. Des plans de masse prévoyant la réalisation d’une zone pavillonnaire de 140 lots sur la forêt sont découverts. L’opposition municipale stoppe, provisoirement, l’opération, mais elle doit subir de multiples attaques en diffamation du maire.

Devant les enquêteurs, Jean-François Oneto fait mine de découvrir la plupart des opérations ayant bénéficié au promoteur, mais il est confondu par un virement bancaire de 531 450 euros effectué en sa faveur par un prestataire de France Pierre en paiement d’un terrain en Corse.

« Vous me faites remarquer que je n’ai pas payé les travaux. Je n’ai pas eu de facture. »
Armindo Dias, patron de la société Lamas, explique avoir été prévenu après coup par de Sousa lui-même. « Lorsque ma comptable s’est rendu compte qu’il y avait eu un paiement de France Pierre et un virement pour la SCP du notaire, j’ai appelé de Sousa, a expliqué Dias, en juillet dernier. Il m’a dit que c’était pour acheter la maison du maire d’Ozoir en Corse, car il avait beaucoup de foncier sur Ozoir. Je lui ai demandé comment je pouvais justifier cela. Je n’ai jamais eu le moindre justificatif. »

Lors de sa garde à vue, en janvier 2017, Jean-François Oneto a reconnu le repérage et l’achat du terrain. Mais il prétend qu’ayant échoué à obtenir un prêt bancaire dans les délais, il avait demandé en septembre 2010 « des contacts » à Armindo Dias, qui lui avait proposé de lui « avancer les fonds sous forme d’un prêt personnel ».

Il voulait construire une maison sur ce terrain à Lumio, mais la zone n’était pas immédiatement constructible.

« Lorsque j’ai acheté ce terrain, le vendeur m’avait informé qu’il y avait un délai pour pouvoir y déposer un permis de construire car sur ce secteur de Lumio, il y avait une contrainte liée aux risques incendie, détaille M. Oneto, en janvier 2017. Ce permis ne m’a toujours pas été délivré, malgré toutes mes démarches. Le terrain n’est toujours pas en zone constructible. Il devrait l’être dans le futur PLU. M. Dias ne semble pas pressé quant au remboursement du prêt. Le tempsa passé au fil de mes démarches en Corse. M. Dias ne m’a pas sollicité. »

Sept ans plus tard, l’élu n’a donc pas remboursé. « Ce terrain, j’y tenais. Le projet, j’y tiens toujours », assure-t-il.

Oneto présente une reconnaissance de dette, mais les enquêteurs n’y voient qu’une manoeuvre. Les sociétés France Pierre et de Décoration de Sousa frères sont bien à l’origine du paiement. Le maire assure qu’il « pensait » que « c’était M. Dias qui [lui] prêtait personnellement les fonds ».

« C’est faux, a réagi l’entrepreneur lors d’un interrogatoire en juillet 2019. Ils ont tous le même système de défense. Ils mentent tous pour M. de Sousa. J’avais des difficultés financières, je n’aurais pas pu prêter cette somme à M. Oneto. Ce n’était pas un proche, je n’aurais pas eu confiance. Je n’avais pas accès à M. Oneto. »

Or, non seulement le maire n’a pas remboursé le prix de son terrain, mais il s’est acheté deux ans plus tard une maison à Calvi – pour laquelle il a emprunté un million d’euros. Il est aussi poursuivi pour « prise illégale d’intérêts » pour l’achat d’un appartement dans une opération de France Pierre à Ozoir, les Jardins de Mélanie – opération pour laquelle il a modifié le plan d’occupation des sols et renoncé au droit de préemption au nom de la mairie. Le même reproche lui est fait pour l’achat d’appartement effectué en 2012 par sa fille et son gendre sur un autre programme de France Pierre.


Autour de Jean-François Copé, Sinclair Vouriot (à gauche), puis Jean-François Oneto, Chantal Brunel et François Bouchart, maire de Roissy-en-Brie.

La justice lui fait par ailleurs grief de l’embauche de sa fille par la municipalité, à un niveau de salaire « ne correspondant à aucun diplôme » susceptible de justifier la 7e rémunération de la mairie, et ce « pour exercer un emploi dont la matérialité n’est pas établie », ont estimé les juges.

L’opposition d’Ozoir est dispersée sur des listes qui toutes dénoncent « les dérives » du maire. La liste des opposants historiques d’Oneto – « Ensemble » – est éclipsée par la liste « Tous Ozoir 2020 », sur laquelle se retrouvent des citoyens mobilisés contre la corruption, comme Sylvain Montausier, qui a réalisé des vidéos caustiques sur la vie politique locale. L’une d’elles (ici) relate sa découverte de l’attribution par Oneto d’un marché à l’entreprise d’un élu LR et a totalisé plus d’un million de vues.

Maire de Saint-Thibault-des-Vignes depuis 2003 et conseiller départemental depuis 2011, Sinclair Vouriot est aussi vice-président de l’agglomération de Marneet-Gondoire (130 000 habitants) et… président de la SEM Aménagement 77. En juin 2016, à la suite des perquisitions opérées dans sa mairie, il avait jugé « normal » que « les enquêteurs fassent des recherches

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