La CADA

Sans les preuves que peuvent représenter les documents que possèdent l'administration, difficile d'opposer une réalité administrative. Or, si vous vous opposez à cette même administration, il est possible qu'elle mette tout en oeuvre pour vous dénier vos droits. Contre toute morale il va sans dire. Il semble que la rétention d'information soit un fléau en France et que nous soyons nombreux à rencontrer de grandes difficultés pour obtenir des documents.

Pourtant, le saviez-vous ? L’immense majorité des documents sont publics, vous avez donc toute légitimité à vouloir les consulter. Les documents non-communicables sont plutôt l'exception... et pourtant... pour des raisons culturelles, par manque d'effectif pour répondre aux demandes, par peur, voire dans certains cas (mais très très rares heureusement) pour cacher des magouilles : il est souvent difficile d'obtenir gain de cause sans passer par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Dans les grandes lignes sachez qu'une demande de document par email, à votre mairie par exemple, est tout à fait recevable auprès de la CADA. Qu'en cas de refus écrit ou de refus tacite (absence de réponse au bout d'un mois), vous pouvez saisir cette commission par email également... ça prend quelques secondes et c'est probablement la seule chance pour que votre dossier avance. Certains des nombreux avis qu'elle a déjà rendu sont présents sur le site de la CADA, cela peut vous éclairer sur le nombre considérables de documents que vous êtes légitimes à demander.

En conclusion, si vous espérez obtenir un jour ou l'autre un document, envoyez un email MAINTENANT à l'administration concernée... et rendez-vous dans un mois pour la suite. Inutile de perdre du temps... il y en a qui n'attendent que ça !

Si vous avez une expérience à raconter ou des questions... n'hésitez pas en commentaire de ce post.

Plus d'infos sur la CADA ici : https://www.cada.fr/particulier/quand-et-comment-saisir-la-cada