Réponse à Mr Le Maire concernant la réunion technique envoyée le 29/10/2018

Monsieur Le Maire,
 

En introduction je vous rappelle, si besoin était, que cet email est parfaitement recevable à la CADA et qu'il lui sera transmis si nécessaire.

 

Ce courrier je l'écris en qualité de citoyen Français, d'administré, et de victime à répétition des 3 inondations que j'ai subi en deux ans.
 

Pour répondre à de nombreuses interrogations personnelles et bien légitimes, mais aussi afin de préparer la réunion technique concernant les inondations à laquelle vous m'avez convié, mais également pour formaliser les nombreuses demandes orales qui vous ont été faites durant les multiples réunions que vous avez organisé à ce sujet, et pour compenser l'entrave qui m'est faite à l'accès aux archives municipales : voici une liste de documents que je souhaiterais que vous me transmettiez dans les meilleurs délais par email à sylvain@montausier.com s'ils existent sous format numérique. Sinon par courrier à : Sylvain Montausier, 9 rue de la Victoire, 77330 Ozoir-La-Ferrière.
Et ce, en vertu de l’article Article L311-9 Code des relations entre le public et l'administration.

 

Il est évident que sans nous fournir les documents adéquats, la réunion "technique", à laquelle je suis convié, n'a aucune utilité à être maintenue.

 

Car vous, Monsieur Le Maire, lors des réunions publiques, faites un argument d'autorité de notre ignorance tel qu'on peut l'entendre dans l'introduction de cette vidéo que j'ai réalisé https://youtu.be/WYO4fLEbRlw . Réponse absolument indigne ! Puisque, lorsqu'on réclame des documents que l'on vous a demandé 2 ans auparavant, vous nous répondez publiquement : "On ne va quand même pas tout vous donner". A ce jour vous ne m'avez JAMAIS RIEN donné ! Je vous rappelle que nous sommes des victimes et que l'un de vos rôles est de nous protéger, mais qu'avant cela nous sommes des citoyens d'Ozoir !

 

Par conséquent, en l'absence desdits documents et ce, dans un délai permettant leur étude, comprenez que cette réunion ne fait aucun sens et je me verrai dans l'obligation de décliner votre convocation. Aussi je communiquerai naturellement sur cette absence de transparence et de "concertation", mot qui apparait des centaines de fois dans Ozoir-Magazine, je vous le rappelle.

 

 

- Les "éléments techniques" auxquels vous faites allusion dans cette réunion.

- Le plan des réseaux Eaux Usées / eaux pluviales intégrale de la ville. (déjà demandé en vain le 16/06/2016 par AR)

- Une carte représentant la topographie du terrain de la ville et de ses abords (forêt), déclivité, altitude, pour comprendre l'écoulement de l'eau dans notre secteur, celle qui a du vous servir à réaliser le merlon dans le bois Prieur par exemple.

- Les rapports des passages caméra faits dans les canalisations des rues sinistrées depuis 2016 dont la liste figure sur les comptes rendus de Véolia 2016 et 2017

- Une copie du schéma directeur d'assainissement en vigueur à la veille de l'inondation du 31 mai 2016 afin de comprendre la nécessité de cette mise à jour. Vous dites à propos des inondations, on vous entend d'ailleurs dans la vidéo précitée, qu'il n'y a "rien de nouveau sous le soleil". Je m'étonne donc qu'on ait besoin de mettre à jour un schéma directeur pour prendre en compte un phénomène très ancien.

 

En référence au numéro de juillet 2018 d'"Ozoir Info" concernant les actions menées en 2016 et 2017 afin de nous démontrer que la mairie a pris la mesure de la gravité de la situation et a engagé des actions sérieuses :

 

- Vous évoquez à deux reprises : La "mise en place d'une vigilance", puis son "maintient". Auriez vous des documents expliquant ce en quoi consiste cette vigilance ? Un poste de vigile a été créé ? Une entreprise missionnée ? Vous devez avoir des éléments justifiant ces lignes, je vous prie de bien vouloir me les transmettre.

 

- Vous évoquez également des travaux rue de Pontault. Pourriez vous nous transmettre des documents justifiant de ce qui a été réalisé car il y a un manque de clarté sur ce point. En étudiant les rapports de Véolia, nous ne trouvons rien qui la distingue d'une autre rue excepté une "étude".  En interrogeant les habitants de la rue de Pontault, personne n'a souvenir d'une intervention significative...

 

Compte tenu des échanges qui ont été les vôtres avec le responsable de l'ONF que nous avions convié à la dernière réunion publique des sinistrés du 26/09/2018 :

-  Nous ne comprenons pas quelle a bien pu être la nature de la réunion avec l'ONF organisée en 2017 au sujet des inondations que vous mentionnez dans le "Ozoir Info" précité, ni quels ont pu être les intervenants qui s'y trouvaient . Vous devez très certainement avoir un compte rendu de cette réunion. Je vous prie de me le transmettre, avec précision des intervenants, date, lieu et durée.

 

En tout début de la réunion des sinistrés du 26/09/2018, une personne vous a réclamé un compte rendu. Merci de me le transmettre en particulier et de le publier sur le site internet de la mairie, les sujets traités étant susceptibles d'intéresser tous les concitoyens. Vous avez prétendu vouloir cette réunion "la plus large possible" mais n'y avez invité que les sinistrés s'étant déclarés en mairie, ce qui constitue un manquement au droit à l'information pour tous.

 

Par ailleurs, vous avez parlé publiquement avec ce responsable de l'ONF d'échanges techniques et légaux par email interposés, dont certains d'entre eux révélés en direct. J'aimerai donc obtenir la copie de ces échanges  avec ce responsable de l'ONF entre le 15 et le 30 septembre 2018 concernant le merlon que vous avez fait dans le bois Prieur.

Je souhaite être informé des recommandations et questions qui vous ont été posées, tout comme les réponses que vous y avez apporté. Pour rappel, un merlon (ou digue) est un ouvrage dangereux ; vous devriez donc être capable de me dire à partir de quelles études celui-ci à été construit (études que je devrais pouvoir consulter puisqu'elles engagent ma vie, celle de ma famille et mes voisins, études que je veux obtenir). Parce que nos observations sur le terrain, vous le savez nombreuses, nous laissent penser que cet ouvrage n'a pas été réalisé dans les règles de l'art. Si celui-ci venait à céder des riverains seraient exposés à un risque mortel immédiat et, vous concernant, à des poursuites judiciaires d'une très grande gravité !

 

Bien évidemment, vos services et vous-même êtes les plus à même de savoir quels documents pertinents sont en votre possession en vue d'alimenter cette réunion technique, si elle est maintenue.

Dans ce but : Je vous prie de me transmettre également tous les documents qui pourraient être bénéfiques à cet échange et auxquels ma situation de citoyen lambda ne permet pas d'envisager l'existence ou l'accès ; plus particulièrement, tous les documents techniques que vous pourriez vous sentir autorisé à invoquer durant cette réunion.

 

Pour finir, j'aimerais que vous me transmettiez la circulaire - ou quel que soit le nom qui lui est attribué - qui justifie que je pouvais me rendre aux archives municipales à ma convenance courant septembre puis que subitement, le personnel embarrassé m'explique qu'à l'avenir, une prise de rendez-vous avec nature exacte des documents à consulter ainsi que l’autorisation de prendre des photos.. de documents publics, soit obtenue de votre part !!!

Sachant qu’il y a déjà 2 ans, nous vous avions envoyé des demandes légitimes de documents… auxquelles vous n'avez jamais daigné répondre.

 

Cette "circulaire", très certainement tacite parce qu'illégale, il va sans dire, aurait-elle pour but d'entraver mes recherches qui portaient sur d’anciens numéros d'"Ozoir Magazine" et des comptes rendus de conseils municipaux ?

 

Dès lors, afin de clarifier ce malentendu mais aussi pour ne plus mettre ces charmantes employées municipales dans une situation plus que gênante et puisque vous ne partagez que les comptes rendus de conseils municipaux synthétiques sur votre site internet (parce qu'il s'agit du minimum légal), je vous remercie de me transmettre l'intégralité des comptes rendus municipaux (complets avec débats) dont vous disposez sous forme numérique (je suppose que les premiers doivent dater des années 90. Ça m'ira parfaitement). Je vous invite d'ailleurs à les publier sur votre site internet, cela illustrera parfaitement la "transparence" dont vous parlez si souvent. Mais aussi les Ozoir-Magazine précédent le numéro 67, puisqu'à partir de ce numéro vous les laissez à disposition sur le site internet de la mairie, ce qui est une très bonne chose.

 

En vous remerciant par avance pour le sérieux que vous apporterez à ma demande au regard d'un sujet extrêmement grave, voire vital me concernant,

 

Bien Cordialement,

 

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Pour vous faciliter la lecture de ce mail voici la synthèse des documents que j'attends :

 

- Les "éléments techniques" auxquels vous faites référence lors de la réunion des sinistrés.

- Le plan des réseaux Eaux Usées / eaux pluviales intégrale de la ville.

- Une carte représentant la topographie du terrain de la ville et de ses abords.

- Les rapports des passages caméra faits dans les canalisations des rues sinistrées depuis 2016.

- Une copie du schéma directeur d'assainissement en vigueur à la veille de l'inondation du 31 mai 2016.

- Des éléments étayant La "mise en place d'une vigilance" de 2016, puis son "maintient" en 2017.

- Même chose à propos des travaux rue de Pontault de 2017.

- Compte rendu de la réunion de 2017 avec l'ONF avec précision des intervenants, date, lieu et durée.

- Compte rendu de la réunion des sinistrés de septembre dernier.

- Échanges par email avec le responsable de l'ONF que vous évoquez lors de cette réunion (15 et le 30 septembre 2018).

- Étude concernant la digue / merlon du Bois Prieur.

- "circulaire" pour l'accès aux archives.

- Tous les conseils municipaux complets avec débats dont vous disposez sous format numérique.

- Même chose pour les Ozoir-Magazine précédent le 67.